Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIM Immobilier, logiciel de gestion immobilière SaaS éditée par SIM Immobilier.

2. Accès au service

L'accès à SIM Immobilier est réservé aux professionnels de l'immobilier (agences, administrateurs de biens, promoteurs). L'inscription est ouverte à toute personne majeure disposant d'une activité immobilière légalement constituée.

Un essai gratuit de 30 jours est disponible sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités avancées est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme

4. Abonnements et paiements

Les abonnements sont proposés selon les plans tarifaires disponibles sur la page Tarifs. Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (XOF) ou dans la devise locale de l'agence. Le paiement s'effectue par virement bancaire, Mobile Money ou chèque selon les modalités communiquées lors de la souscription.

5. Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données (biens, locataires, contrats, paiements). SIM Immobilier ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. Les données peuvent être exportées à tout moment depuis l'interface.

6. Disponibilité du service

SIM Immobilier s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. Nous nous engageons à communiquer en avance sur les maintenances planifiées.

7. Limitation de responsabilité

SIM Immobilier ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité directe est limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant notre support. Les données restent accessibles pendant 30 jours après la résiliation avant suppression définitive.

9. Modification des CGU

SIM Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.